Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026. Base : règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 13 et 14, et recommandations de la CNIL sur la prospection commerciale entre professionnels.
1. Responsable du traitement
Carole Guichard, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom Relevé IA, 257 chemin de la scierie, 82000 Montauban, France, SIREN 877 877 043. Contact pour toute question relative aux données : caro.guichard.lolo@gmail.com.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la désignation n'étant obligatoire que dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD.
2. Traitements réalisés
| Finalité | Personnes concernées | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Prospection commerciale par e-mail auprès de professionnels | Dirigeants et salariés d'entreprises et d'agences | Nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle, page publique d'où proviennent les données, date et contenu des échanges | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : proposer un service en rapport avec la profession de la personne | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ; en cas d'opposition, l'adresse est conservée dans une liste d'opposition, pour la seule finalité de ne plus la solliciter, aussi longtemps que nécessaire au respect de cette opposition |
| Gestion des commandes, exécution des audits, échanges écrits | Interlocuteurs des clients | Nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, brief, échanges | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans pour les correspondances commerciales |
| Facturation et comptabilité | Clients | Identité, coordonnées, factures, paiements | Obligation légale (article 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Livrables et données de mesure | Aucune en principe (les audits portent sur des marques) | Questions, réponses des moteurs d'IA, rapports | Exécution du contrat | 12 mois après la livraison, puis suppression ; seules des données agrégées et anonymisées sont conservées pour améliorer la méthode |
| Demande de devis | Visiteurs professionnels | Champs du formulaire | Mesures précontractuelles (article 6.1.b) | 3 ans sans suite donnée |
| Preuve d'acceptation des CGV | Clients | Horodatage de la soumission, identifiant de soumission, adresse e-mail, version et empreinte SHA-256 des CGV, état des cases, copie de la réponse | Exécution du contrat et intérêt légitime (preuve) | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Origine des données de prospection : informations professionnelles publiées par les entreprises elles-mêmes (site internet, pages publiques). Aucune adresse e-mail n'est devinée ou reconstituée. Lors du premier message, la personne est informée de l'origine de ses données et de la possibilité de s'opposer simplement à tout nouvel envoi.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des personnes.
3. Site internet : cookies, traceurs et formulaire
- Aucun cookie ni traceur soumis à consentement. Le site est une suite de pages statiques. Il ne contient ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni police de caractères ou script chargé depuis un service tiers. Les règles de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/communication-electronique-quelles-regles) n'imposent un consentement que pour les traceurs non strictement nécessaires : il n'y a donc pas de bandeau de cookies.
- Journaux techniques de l'hébergeur. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages). Comme tout service d'hébergement, Cloudflare traite des données techniques de connexion (notamment l'adresse IP) pour acheminer les pages et assurer la sécurité du service, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
- Formulaire de demande de devis (Tally). Le formulaire est hébergé par Tally BV et s'ouvre sur le site de Tally uniquement lorsque vous cliquez sur un lien « Demander un devis ». Les données saisies sont envoyées à Tally, qui agit comme sous-traitant (stockage annoncé en Europe : https://tally.so/help/gdpr). L'adresse IP n'est pas collectée avec les réponses (https://tally.so/help/prevent-duplicate-submissions) et ne fait pas partie de la preuve d'acceptation des CGV.
- Aucune réunion, aucun appel, aucune visioconférence : aucune donnée de voix ni d'image n'est recueillie.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'éditrice et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| OpenAI (pour l'Espace économique européen : OpenAI Ireland Ltd) | Moteur d'IA interrogé par API lors des audits | Questions d'achat et noms de marques ; aucune donnée personnelle n'est transmise dans le cadre normal des audits | Accord de traitement des données d'OpenAI ; transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation |
| Apify Technologies s.r.o. (Prague, République tchèque) | Plateforme d'exécution de la collecte | Paramètres de collecte et résultats ; pas de donnée personnelle en principe | Accord de traitement d'Apify ; transferts éventuels encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google (service Gmail) | Messagerie électronique | Coordonnées et échanges | Conditions et garanties du fournisseur |
| Tally BV (Gent, Belgique) | Formulaire de demande de devis | Champs du formulaire, horodatage, identifiant de soumission | Stockage en Europe annoncé par Tally ; accord de traitement : https://tally.so/help/data-processing-agreement |
| Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) | Hébergement du site statique | Données techniques de connexion | Politique de confidentialité et accord de traitement de Cloudflare |
| Outils logiciels d'aide à la rédaction | Préparation des messages et des rapports | Données de prospection et de relation client strictement nécessaires | Conditions et garanties de chaque fournisseur |
Les données ne sont ni vendues ni louées.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation (par exemple le cadre de protection des données UE/États-Unis pour les entreprises certifiées) ou sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à caro.guichard.lolo@gmail.com.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification) et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à caro.guichard.lolo@gmail.com en précisant votre demande. Pour ne plus recevoir de message de prospection, il suffit de répondre « STOP » ou « désinscription ». Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
Les données sont stockées dans des outils protégés par un accès authentifié. Les fichiers de prospection sont limités aux informations nécessaires et revus régulièrement pour supprimer les contacts dont la durée de conservation est atteinte.
8. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version figure en tête du document.